Défiscalisation
2011 est l'année, en terme de défiscalisation, qui lance une campagne de réduction des avantages fiscaux encore appelé "cout de rabot".
Si tous les dispositifs sont concernés à savoir les loi Malraux, Sofica, Sofipêche et loi Bouvard, c'est bien la loi phare dites "scellier" que nous développerons ici:
Loi scellier 2011
Rappel du principe de fonctionnement de la loi scellier
- Réduction d'impôt en fonction du prix du logement.
- Réduction d'impôt étalée linéairement sur 9 ans.
- Lorsque la réduction d'impôt est supérieur à l'impôt à payer, la différence est reportée sur les 6 années suivantes.
- Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer, variable en fonction de l'implantation du bien immobilier.
Deux types d'avantages se cotoient, à savoir, le scellier classique concernant les logements sans labels énergétiques, et le scellier BBc pour les logements bénéficiant du label BBC (bâtiment basse consommation).
Les taux de réductions d'impôts 2011
Loi Scellier 2011 : 13% en 2011 puis 9% en 2012 - Loi Scellier BBC 2011 : 22% en 2011 puis 18% en 2012.
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