Contrat et assurances liés la construction d'une maison
Un projet de construction se monte avec des garanties. Ces garanties concernent d’abord le contrat et les assurances du constructeur de maison individuelle auquel vous avez recours.
Elles concernent également les assurances que vous devez souscrire.
Prix maison vous en dit plus.
Construction d'une maison: les engagements des deux parties
Le contrat du constructeur de maison individuelle
Le contrat type exigible d’un constructeur de maison individuelle est le CCMI ou Contrat de construction de Maison individuelle. Ce contrat engage l’entrepreneur à vous livrer votre maison neuve à la date indiquée. Ce contrat l’engage également à respecter le prix de construction de la maison établi lors du devis.
Dans ce cadre réglementaire, le constructeur d’une maison individuelle doit avoir souscrit une assurance garantie financière auprès d’un établissement financier qui permettra de terminer le chantier de la construction en cas de défaillance de sa part.
Les assurances
L’entrepreneur et l’architecte, si vous en prenez un, doivent faire mention de leurs assurances respectives à la signature du contrat. Ces justificatifs d’assurance couvrent notamment les risques durant les travaux mais sont surtout des garanties contre les malfaçons.
De votre côté, faire construire une maison vous oblige à souscrire au moins deux assurances. Une assurance dommages – ouvrage et une assurance habitation traditionnelle.
Les assurances du constructeur de maison individuelle
Les assurances que doit présenter le constructeur d’une maison individuelle s’inscrivent dans la Garantie décennale. C’est ainsi que le code des assurances décrit la période (10 ans) lors de laquelle votre maison neuve est protégée contre les malfaçons.
Vous devez exiger cette assurance au même titre que vous exigez le respect du prix de construction de votre maison.
Les assurances construction maison des particuliers
Dans le cadre d’une construction, vous devez souscrire deux assurances. D’abord, une assurance dommages – ouvrage. Si la construction de votre maison présente un vice inscrit dans la Garantie décennale, vous serez couvert et indemnisé.
D’autre part, vous devez souscrire une assurance habitation classique dès la livraison de votre maison. Prenez une assurance multirisque qui couvre notamment les dégâts des eaux.
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